Un long papier avec des affirmations hallucinantes. Le dernier éditorial du groupelavenir.cd analyse « la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais développée par les autorités de Kigali ». Un décryptage basé sur des chiffres sortis de nulle part, des prémisses fausses et des accusations gratuites. En voici quelques exemples.

• D’entrée de jeu, l’éditorialiste JMNK du groupelavenir.cd signe et persiste : « Selon la clause de cessation des réfugiés rwandais développée par les autorités de Kigali, d’ici le 31 décembre 2011, tous les Rwandais qui sont à l’extérieur de leur pays et qui n’auront pas pris la décision d’y retourner, vont perdre leur nationalité d’origine ». Une intox.

La clause de cessation du statut de réfugié n’est pas une invention rwandaise. Elle est prévue à l’article 1e c de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés. Quoi de plus normal que de ne pas être considéré réfugié à vie. Ce statut peut donc prendre fin lorsque le concerné décide de retourner dans son pays d’origine, ou lorsque les circonstances qui le justifiaient ont cessé. « La paix et la stabilité sont rentrés au Rwanda, les réfugiés n'ont rien à craindre », affirme le ministre rwandais en charge de la question.

Depuis 2009, son pays discute avec le Haut-commissariat aux réfugiés pour mettre en œuvre la clause de cessation de statut de réfugié. Objectif de Kigali : zéro réfugié rwandais dans le monde en 2012.

Les réfugiés rwandais qui n’auront pas pris la décision de retour au Rwanda avant cette date ne perdront pas cependant leur nationalité. Cesser d’être considéré comme réfugié ne signifie nullement perdre sa nationalité.

• Le journaliste poursuit : « Les 45.000 réfugiés rwandais qui sont au Sud-Kivu et les 120.000 qui sont au Nord-Kivu, seront tous considérés comme Congolais. » Une autre intox.

Un réfugié qui a cessé d’être considéré comme tel ne devient pas automatiquement national du pays hôte. Au contraire, il perd ses droits de réfugié et doit désormais se soumettre, à défaut de regagner son pays, à la législation applicable aux étrangers.

Selon les données du HCR, la République démocratique du Congo compte quelque 65 500 réfugiés rwandais sur l’ensemble de son territoire, soit 25 fois moins que les chiffres avancés par groupelavenir.cd.

Pis, en République démocratique du Congo, un étranger ne devient pas Congolais par la perte de sa nationalité d’origine. Encore moins parce qu’il a cessé d’être considéré comme réfugié. On est Congolais par appartenance, filiation ou présomption légale. On le devient par naturalisation, option, adoption, mariage, naissance ou résidence sur le territoire national.

• Il ne s'arrête pas là : « Les 45.000 personnes qui sont au Sud-Kivu et les 120.000 au Nord-Kivu sont des gens qui généralement portent des armes et certains d’entre elles sont même recherchées par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité. Les accepter comme tels en Rd Congo, pays qui est encore en train de panser ses plaies, n’est pas du tout intéressant, surtout qu’ils sont capables de tout faire. » Une intox de plus.

Il met dans le même sac réfugiés et miliciens. Or, les membres des groupes armés rwandais - FDLR et autres - qui pillent les villages et commettent des exactions sur les populations civiles à l’est de la République démocratique du Congo, ne peuvent pas être considérés comme des réfugiés. Le statut de réfugié ne s’appliquant pas aux personnes qui « ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, (…) ou qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ».

• Pour conclure, il interpelle Kinshasa : « La République démocratique du Congo doit réagir le plus rapidement possible, surtout qu’en telle matière, cette clause ne peut pas être décrétée unilatéralement par le Rwanda. Ces réfugiés ont toujours été gérés par la tripartite et il n’appartient pas à un seul pays de décréter que tel n’est plus réfugié. » Une conclusion hâtive.

En marge de la 62e session du comité exécutif du programme du Haut-commissaire aux réfugiés tenue à Genève début octobre, la délégation rwandaise et le HCR se sont convenus de convoquer une réunion en décembre avec les pays d’accueil des réfugiés rwandais pour discuter de la question. L’agence onusienne souhaite que cette cessation du statut des réfugiés rwandais soit effective au 30 juin 2012. Date à laquelle aucun Rwandais ne serait plus considéré comme réfugié. Tout en gardant la nationalité rwandaise.